Préambule

AMEDEA (filiale d’Eiffage) protège la vie privée des internautes visitant son Site en sa qualité de responsable de traitement au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »).

Le présent document nommé « Politique de confidentialité » a pour objet, pour ceux des traitements de Données à Caractère Personnel dont AMEDEA est responsable de traitement en lien avec le Site, de vous informer sur :

  • les modalités de collecte et de traitement de vos données à caractère personnel ;
  • la façon dont AMEDEA utilise vos données à caractère personnel ;
  • les mesures prises par AMEDEA pour assurer la protection de vos données à caractère personnel collectées dans le cadre de l'utilisation du site ;
  • ainsi que Vos obligations et celles d’AMEDEA au titre de la Loi Informatique et Libertés.

Vous vous engagez à prendre connaissance des conditions générales d'utilisation du site (ci-après les « CGU ») et des autres documents contractuels conclus avec AMEDEA  dans le cadre de l’utilisation du site, lesquels forment avec la présente politique de confidentialité, un ensemble contractuel qui vous est opposable.

Définitions

Les termes ci-dessous définis auront la signification suivante, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

  • « Données à caractère personnel » désigne au regard de l'article 2 de la Loi Informatique et libertés « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres ». Sont notamment comprises dans les données à caractère personnel les données permettant l’identification des Utilisateurs. Nous vous précisons à titre indicatif que les données d'identification électronique permettant d'identifier votre Terminal de connexion ou les pages consultées sur le site au cours de votre navigation sont généralement insuffisantes à elles seules pour vous identifier de manière nominative.
  • « Réglementation applicable » : désigne l'ensemble des réglementations et normes existantes ou à venir qui sont applicables aux utilisateurs et au site et notamment la législation et la réglementation concernant la protection des données à caractère personnel, y compris la Loi informatique et libertés.
  • « Terminal » désigne les différents supports par lesquels le site sera accessible. Les terminaux sont notamment les smartphones, les tablettes, les micro-ordinateurs via internet (PC ou Apple) et tout objet connecté/connectable à un autre objet ainsi qu’à Internet.
  • « vous », « vos », « votre », « utilisateur(s) » désigne toute personne accédant au site (par exemple visiteurs) et dont les données à caractère personnel peuvent être collectées lors de leur visite sur le site.

Modalités de collecte des Données à Caractère Personnel

AMEDEA collecte vos données à caractère personnel directement ou indirectement, notamment :

  • par l’intermédiaire de votre terminal (notamment : cookies, données de connexion) ;
  • par l'intermédiaire des formulaires de collecte de données du site tels que notamment la rubrique contact ;
  • au cours de la navigation sur les pages du site.

 

 

Finalités des traitements de Données à Caractère Personnel

Les traitements de données à caractère personnel réalisés par AMEDEA (filiale d’Eiffage) ont les finalités suivantes (ci-après les « Finalités ») :

  • Gestion des sollicitations : traiter vos questions ou demandes d'informations ou toute autre demande (ex : réclamation) ;
  • Gestion de la newsletter : vous permettre de suivre le site et son actualité (flux RSS) ;
  • Gestion du foncier : gérer le patrimoine d’AMEDEA (filiale d’Eiffage), établir et suivre les conventions et répondre aux sollicitations des riverains des infrastructures.

 

Les informations indispensables à AMEDEA (filiale d’Eiffage) pour remplir les finalités décrites ci-avant sont signalées par un astérisque (*) dans les différentes pages du site. À défaut de renseignement des champs identifiés par un astérisque (*), Vous pourriez vous voir refuser l’accès à tout ou partie des services et fonctionnalités du site et vos demandes pourraient ne pas être prises en compte. Les autres champs sont facultatifs et ont pour objet d’améliorer la qualité du service qui vous est proposé par le site.

Les autres informations ont un caractère facultatif et nous permettent de mieux vous connaître et d'améliorer nos communications et services à votre égard. Les informations collectées par AMEDEA (filiale d’Eiffage) sont notamment vos nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone.

Durée de conservation des données à caractère personnel

  • Gestion des sollicitations : Les données traitées sont les suivantes : Identité de la personne concernée, numéro de téléphone, adresse postale, e-mail, objet de la sollicitation. Ces données sont conservées 2 ans à compter de la dernière sollicitation.
  • Gestion de la newsletter : Les données traitées sont les suivantes : Identité de la personne concernée (facultatif), numéro de téléphone (facultatif), e-mail, code postal, commune, pays. Ces données sont conservées jusqu'à votre désinscription ou le non renouvellement de votre consentement (tous les 3 ans).
  • Gestion du foncier : Les données traitées sont les suivantes : Identité du client, numéro de téléphone, adresse postale, coordonnées bancaires. Ces données sont conservées le temps de la concession

 

Destinataires des données à caractère personnel

  • Gestion des sollicitations : Les données personnelles sont traitées par les services internes habilités d’AMEDEA (filiale d’Eiffage)
  • Gestion de la newsletter : Les données personnelles sont traitées par les services internes habilités d’AMEDEA (filiale d’Eiffage)
  • Gestion du foncier : Les données personnelles sont traitées par les services internes habilités d’AMEDEA (filiale d’Eiffage)

 

Partage et divulgation des données à caractère personnel

AMEDEA (filiale d’Eiffage) est seule destinataire des données collectées. AMEDEA (filiale d’Eiffage) ne transmet vos données à caractère personnel à un tiers.

Mesures de sécurité

AMEDEA (filiale d’Eiffage) met tout en œuvre pour protéger vos données à caractère personnel contre les dommages, pertes, détournements, intrusions, divulgations, altérations ou destructions. Des procédures de sauvegarde physique et électronique des données à caractère personnel collectées sur le site sont mises en œuvre, conformément à la législation française en vigueur relative à la protection des données à caractère personnel.

Le personnel d’AMEDEA (filiale d’Eiffage) qui, du fait de leur fonction, auraient accès à vos données à caractère personnel s'engagent à la plus grande confidentialité à cet égard.

Toutefois AMEDEA (filiale d’Eiffage) ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire votre attention sur l'existence d'éventuels risques en termes de pertes ponctuelles de données ou d'atteinte à la confidentialité des données transitant via le réseau Internet. Les informations proposées sur le site pourront être interrompues pour des cas de force majeure ou indépendants de la volonté d’AMEDEA (filiale d’Eiffage) ou de faits ne relevant pas de la responsabilité d’Eiffage.

 

Vos droits d’accès sur vos données à caractère personnel collectées

Conformément à la règlementation, toute personne concernée dispose des droits suivants : Droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition pour motif légitime, de limitation et de portabilité des données personnelles. L’ensemble de ces droits peut être exercé auprès du délégué à la protection des données d’APRR en s’adressant :

Par voie électronique via ce formulaire ;

Par courrier postal à l’adresse suivante : AMEDEA Centre d'Entretien d'Annecy La Ravoire 74370 Epagny Metz-Tessy