Consultation publique sur le projet A412 : Participez du 20 avril au 3 juin 2026
À partir du 20 avril 2026, le projet A412 franchit une étape importante : la consultation publique par voie électronique.
Pendant 45 jours, jusqu'au 3 juin 2026, tous les citoyens pourront consulter l'ensemble des études environnementales actualisées et faire part de leurs observations.
Que pourrez-vous consulter ?
Les études environnementales complètes
Amedea a actualisé l'ensemble des études d'impact environnemental du projet A412. Ces documents techniques analysent les effets du projet sur :
- L'environnement du Chablais
- Le trafic routier
- Le bruit et la qualité de l'air
- Les ressources en eau
- Le paysage
- Les espèces protégées
- Et bien d'autres thématiques...
Les avis des instances publiques qui ont instruit le dossier
Plus de 40 organismes ont été consultés entre janvier et mars 2026, notamment :
- Les communes concernées et les agglomérations
- Le Département de Haute-Savoie
- Le Pôle Métropolitain de Genevois Français
- le Ministre en charge de la Protection de la Nature
- Le Conseil National de Protection de la Nature
- L'Autorité environnementale
- La DREAL
- l'ARS
- l'Office français de la Biodiversité
- La Chambre d'agriculture Savoie Mont-Blanc
- La Commission locale de l'Eau…
Tous leurs avis seront accessibles au public dès le 20 avril.
Comment consulter les documents ?
📱 En ligne (recommandé)
Registre numérique : www.registre-numerique.fr/haute-savoie-a412
Disponible du 20 avril au 3 juin 2026
📄 Sur rendez-vous (pour accéder à la version imprimée)
Pour consulter la version imprimée du document, une demande de rendez-vous est à faire avant le 25 mai 2026 par téléphone ou par mail, auprès des points de contact suivants :
À Annecy :
- DDT de Haute-Savoie : prise de RDV par téléphone ou par mail
📧 [email protected]
Dans le Chablais : prise de RDV par téléphone ou par mail
- Espace France Services de Bons-en-Chablais
📧 [email protected] - Espace France Services de Thonon-Agglomération
📧 [email protected] - Mairie de Perrignier : aux heures habituelles d'ouverture
Dans les Sous-préfectures : prise de RDV par téléphone ou par mail
- Thonon-les-Bains : 📧 [email protected]
- Saint-Julien-en-Genevois : 📧 [email protected]
Comment s'exprimer ?
Déposez vos observations, vos questions, vos commentaires.
Conformément à la loi Industrie Verte, chacun peut s'exprimer et poser ses questions :
- sur le registre numérique : www.registre-numerique.fr/haute-savoie-a412
- par email : [email protected]
Comment demander des informations sur le projet ?
- Amedea : A412.P[email protected]
- Service coordinateur : [email protected]
Comment trouver les informations dans le dossier ?
La « Pièce 0 » permet de trouver les pièces selon les thématiques qui intéresse ou le temps dont chacun dispose.
Cette notice rend plus accessible les informations nombreuses de ce dossier administratif, pour le grand public.
Que se passe-t-il après ?
Juin 2026 : synthèse des observations.
Une fois la consultation close, l'autorité organisatrice réalisera une synthèse de toutes les observations du public. Cette synthèse sera publiée en ligne au plus tard lors de la décision finale d'approbation ou de refus de l'autorisation environnementale.
Participation du Public par Voie Electronique (PPVE) : le cadre de la loi
Lorsqu’un projet soumis à l’évaluation environnementale a déjà fait l’objet d’une enquête publique dans le cadre d’une autre décision précédant l’instruction de la demande d’autorisation environnementale, une consultation du public est alors organisée exclusivement par voie électronique (PPVE) et l’étude d’impact est actualisée, selon le décret du 6 juillet 2024 précisant les modalités de mise en œuvre de ces procédures de participation du public.
La PPVE permet de :
- Porter à la connaissance du public les caractéristiques détaillées des investigations préalables envisagées ainsi que leurs effets sur l’environnement naturel et humain, mais également les mesures envisagées dans le temps pour y remédier ;
- Recueillir les observations et les avis du public.
Pour mémoire, le projet A412 a fait l’objet d’une enquête publique menée entre le 18 janvier et le 18 mars 2016 portant sur la déclaration d'utilité publique du projet A412 – Machilly / Thonon-les-Bains, obtenue le 24 décembre 2019.
