L'organisation du projet A412
La procédure d'attribution du projet autoroutier A412
L’État est le donneur d'ordre de la liaison autoroutière A412. Afin de réaliser ce projet, il a opté pour une concession avec mise à péage. Après qu'il ait conduit la concertation publique, produit les premières études et mené l’enquête publique, l’ouvrage a été reconnu d’utilité publique par un arrêté du 24 décembre 2019. L’État a ensuite organisé la procédure de mise en concurrence pour sélectionner un concessionnaire.
Amedea a été choisie après une procédure de mise en concurrence lancée en février 2021. Le contrat de concession entre l’État et Amedea a été approuvé par un décret du Conseil d’État le 11 octobre 2024. En tant que concessionnaire, Amedea est chargée de construire, entretenir et exploiter l’ouvrage. Elle doit également mener les concertations avec les acteurs du territoire, préciser l’impact du projet et obtenir les autorisations nécessaires, notamment l’autorisation environnementale.
Dans le cadre de ce contrat, le concessionnaire supporte le risque financier, notamment en cas de dérives des coûts de travaux ou de recettes insuffisantes du péage pour équilibrer les coûts de construction.
Organisation du projet A412
Les acteurs du projet A412
▪️ Concédant : État (Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation)
▪️ Collectivités territoriales parties-prenantes : Département de Haute-Savoie, les communes du Chablais
▪️ Concessionnaire : Amedea, société détenue par Eiffage (majoritaire) et APRR
▪️ Concepteur - Constructeur : Eiffage Génie Civil (mandataire) et Eiffage GC Infra Linéaires
▪️ Autres entités participant à la conception-construction :
- Eiffage Génie Civil
- Clemessy
- APRR
- Arcadis ESG
- Architecture Néel
- Systra
- Profils Etudes
▪️ Exploitant : APRR
